Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par SURVEY-GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est SURVEY-GROUPE domicilié(e) Chemin d'Enrobert - 32200 - GIMONT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Monsieur Marc-Roger Hirsch domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque ASCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCAN arrivera à expiration en date du 19 novembre 2028.
SURVEY-GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : INGECA , TOPO D'OC
SURVEY-GROUPE - Chemin d'Enrobert - 32200 - GIMONT - France
Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Monsieur Marc-Roger Hirsch - 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 30 avril 2019 - Retrait partiel n°755335 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-04-30
Inscription le 1 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination n°760148 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement à l'exception des appareils et instruments scientifiques liés au domaine médical; équipement de traitement de données, logiciels à l'exception d'équipement de traitement de données et de logiciels médicaux; appareils et instruments électriques et/ou électroniques pour l'inspection de canalisations enterrées, d'oléoducs, de gazoducs et de canalisations ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Préparation d'études techniques, Études technologiques, études scientifiques, études géophysiques ; Tests de sécurité relatifs à des équipements et installations sous pression ; Inspection de bâtiments [expertise] ; Expertise technique [travaux d'ingénieurs] ; Expertises ou recherches géologiques ; Expertises de gisements pétrolifères et de pipelines de transport de liquides ou de gaz sous haute pression ; Rédaction d'avis d'experts techniques en rapport avec les gisements de pétrole, la sécurité, l’inspection et l’intégrité des pipelines de transport de liquides ou de gaz sous haute pression [étude de projet technique]et services de conseils y relatifs.
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